CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.covisieres.com et l 'atelier Froehly Création.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Froehly Création se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de toute nature d'une commande antérieure.

 

L' entreprise Froehly création se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans aucun préavis. Il appartient à l’acheteur de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande.

Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

VISIERES

Toutes les Visières proposées sont réalisées en France. L'acquisition d'une Visière ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul Christine Froehly garde son droit sur ses Visières. Toute utilisation du visuel des Visières, devra faire l'objet d'une demande d'autorisation à l'entreprise Froehly Création qui demeurera votre intermédiaire.

PRIX

Tous les prix s’entendent TTC et sans participation aux frais de livraison. Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le site au moment de la confirmation de commande validée.

Les prix sont susceptibles d’être réévalués en fonction des conditions économiques actuelles.

Les Visières sont disponibles, tant qu'elles sont visibles sur le site.

ENREGISTREMENT DES COMMANDES

Suite à la passation de votre commande, l' entreprise Froehly Création en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV.

L' entreprise Froehly Création, se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

· elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;

· l’une de vos précédentes commande n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;

· un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;

· plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

MOYENS DE PAYEMENTS 

Le règlement ne peut s'effectuer qu'en Euros Par carte bancaire : Le débit de votre carte bancaire sera effectué à réception de cette dernière. ou en liquide en échange des visières au magasin

SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le paiement en ligne est réalisé via une plate-forme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

 

EXPÉDITION ET LIVRAISON

L' entreprise Froehly Création vous propose un unique service de livraison 

CONDITION DE LIVRAISON 

Les délais de livraison diffèrent en fonction du poids et de la destination du colis.

Frais de Taxes : Pour une livraison hors France métropolitaine vous devrez vous acquitter de toutes type de taxes susceptibles d'être exigées. Vous devez vous renseigner auprès des autorités de votre pays.

RETARDS DE LIVRAISONS

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, l' entreprise Froehly Création s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler le retard de livraison via votre Espace Client.

L' entreprise Froehly Création s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des Visières commandées dans les meilleurs délais.

TRANSPORTS DES MARCHANDISES

Nos colis voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, mais une assurance est souscrite en fonction de la valeur de des Visières choisies.

Il appartient à l'acheteur de vérifier le colis lors de son arrivée. En cas de Visières manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites pièces. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé.

MODALITES DE RETOUR

 

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les Visières (les

frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des Visières.

 

Le transport des Visières ainsi retournées est de votre responsabilité ; tout dommage subi aux Visières, à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par l'entreprise Froehly Création (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente) seront acceptés. En conséquence, les Visières retournées incomplets, abîmées, endommagées ou salies ne seront pas reprises.

REMBOURSEMENT DANS LE CADRE DES RETOURS 

Suite à votre demande de rétractation, l'entreprise Froehly Création, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 15 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, l'entreprise Froehly Création se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement se fera directement sur votre compte.

FORCE MAJEUR

En application de l'article 1148 du Code Civil, Froehly Création ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉS

Pour effectuer une commande vous serez amené à nous communiquer certaines informations sur votre personne, ces informations feront l'objet de traitements informatiques, par nos soins et nos prestataires de services afin d'honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous nous autorisez à communiquer ces informations dans l'unique but de traiter vos commandes. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez demander leurs modifications ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous contactant par mail covisieres@gmail.com . Les cookies sont utilisés pour la sauvegarde de votre panier et les données vous concernant. L' entreprise Froehly création s'engage à n'en faire aucun autre usage. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Froehly Création, 3 rue Morel 68000 Colmar 

 

RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunal de commerce Colmar.

Froehly Création-3 rue Morel-Place de la Cathédrale-68000 Colmar-covisieres@gmail.com-Tel : 0389230092- siret : 42051277400068